Ce qui devait être une simple succession s'est transformée en affaire familiale inattendue. “ Quand j’ouvre une succession, ...

En France, après le décès des parents, un enfant ne peut hériter que s’il est officiellement reconnu comme leur descendant.

Le 25 septembre dernier, la municipalité de Givors, près de Lyon, (Rhône) acte la vente d’une école désaffectée à ...

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° 23/13317). Un enfant issu d’un embryon conçu in vitro du vivant de son père, mais implanté po ...

Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation de ...

Imaginez une femme dépourvue d'utérus. Elle peut être née sans. On peut le lui avoir enlevé pour raison médicale.

Elle est l’une des rares femmes à être connue du grand public comme figure du mouvement des droits civiques, au même titre ...

Ethique•La cour d’appel de Paris a établi un lien de filiation dans deux dossiers de PMA post-mortem pratiquées en Espagne, estimant que le refus d’établir la filiation porte « une atteinte excessive ...

Condamnés en première instance pour le meurtre avec actes de torture et de barbarie d’un Palois en 2020, une mère et son fils avaient interjeté appel en juin 2024. Le procès en appel se déroule à ...

La commission Justice de la Chambre a connu un démarrage chaotique mercredi matin, la majorité ne faisant son entrée dans la salle qu’une heure après le début programmé, alors que l’opposition avait ...

Deux hommes ont été interpellés après le viol d’une jeune femme sur le parking d’une discothèque, à Bourlon (Pas-de-Calais). Les faits ont eu lieu dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 septembre ...

Peut-on naître d'un père décédé ? La justice française a tranché mardi en établissant un lien de filiation dans deux dossiers de procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem, une technique ...